Site internet de collectivité : accessibilité, RGPD, contenus… ce qu'une mairie doit vraiment prévoir
Le site d'une commune ou d'une intercommunalité n'est pas un site vitrine comme les autres. Obligations légales, publics très variés, contenus à faire vivre par les agents : voici ce qu'il faut prévoir avant de lancer une création ou une refonte.
Horaires de la mairie, inscriptions scolaires, démarches d'urbanisme, agenda culturel, comptes rendus de conseil… Le site internet d'une collectivité est souvent le premier guichet public, ouvert 24 h/24. Il est consulté par tous les habitants — y compris ceux qui maîtrisent mal le numérique, qui sont en situation de handicap, ou qui naviguent uniquement sur smartphone.
C'est ce qui le rend si différent d'un site d'entreprise. Et c'est pourquoi une création ou une refonte se prépare avec une attention particulière. Tour d'horizon de ce qu'une commune, une communauté de communes ou un syndicat intercommunal doit vraiment prévoir.
1. L'accessibilité numérique : une obligation, pas une option
Depuis la loi du 11 février 2005, renforcée en 2019, les sites des collectivités territoriales doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Le référentiel de référence est le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), qui décline les critères internationaux WCAG.
Concrètement, cela impose notamment :
- d'afficher dès la page d'accueil la mention du niveau de conformité (totalement, partiellement ou non conforme) ;
- de publier une déclaration d'accessibilité et un schéma pluriannuel de mise en accessibilité ;
- de proposer un moyen de contact pour signaler un contenu inaccessible.
Au-delà de l'obligation, l'accessibilité profite à tous : contrastes lisibles, textes clairs, navigation au clavier, documents exploitables. Un site accessible est un site plus simple à utiliser — pour un habitant de 80 ans comme pour un parent pressé sur son téléphone.
Point de vigilance : les PDF scannés (arrêtés, bulletins municipaux, comptes rendus) sont l'un des principaux freins à l'accessibilité. Mieux vaut prévoir dès la conception une publication en HTML ou des PDF structurés.
2. RGPD et données personnelles : un devoir d'exemplarité
Formulaires de contact, demandes d'actes, inscriptions à la cantine ou à une newsletter : un site de collectivité collecte des données personnelles. Le RGPD s'applique pleinement, et les organismes publics ont l'obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO), souvent mutualisé au niveau intercommunal ou départemental.
À prévoir dans le cahier des charges :
- une gestion du consentement aux cookies conforme (refuser doit être aussi simple qu'accepter) ;
- des mentions légales et une politique de confidentialité à jour ;
- des formulaires qui ne collectent que le strict nécessaire, avec une durée de conservation définie ;
- un hébergement maîtrisé, idéalement en France ou dans l'Union européenne.
3. Open data et transparence
La loi pour une République numérique de 2016 impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants et de plus de 50 agents de publier en ligne leurs principales données publiques dans un format ouvert et réutilisable. Même pour les communes plus petites, la transparence est attendue : délibérations, budgets, marchés publics, comptes rendus de conseil.
Le site doit donc permettre de publier facilement ces documents, de les classer et de les retrouver — sans que cela devienne un casse-tête pour les agents.
4. Penser d’abord aux usages des habitants
Un site institutionnel organisé selon l'organigramme de la mairie (« Services techniques », « Pôle enfance-jeunesse »…) est un site où les habitants se perdent. Les gens ne cherchent pas un service : ils cherchent une réponse.
Une bonne arborescence part des besoins réels :
- les démarches les plus fréquentes accessibles en un clic depuis l’accueil (état civil, urbanisme, inscriptions, signalements) ;
- un moteur de recherche efficace ;
- les informations pratiques (horaires, contacts, accès) visibles partout ;
- l’actualité et l’agenda pour faire vivre le territoire.
Le mobile n'est plus une version secondaire : pour beaucoup d'habitants, c'est le seul écran. Le site doit être conçu pour lui dès le départ.
5. Un outil que les agents peuvent vraiment faire vivre
Le meilleur site du monde vieillit mal s'il est trop compliqué à mettre à jour. Dans une collectivité, ce sont souvent un ou deux agents — rarement des spécialistes du web — qui publient les actualités, les menus de la cantine ou les arrêtés.
Le choix de l'outil de gestion de contenu, la formation des équipes et des gabarits simples (une actualité, un événement, une démarche) comptent autant que le design. Demandez à voir l'interface d'administration avant de choisir votre prestataire : c'est elle que vos agents utiliseront chaque semaine.
6. Une identité qui reflète le territoire
Le site est aussi une vitrine du territoire : pour attirer de nouveaux habitants, des entreprises, des touristes, des professionnels de santé. Il doit être cohérent avec l'identité visuelle de la collectivité — logo, couleurs, ton — et avec ses autres supports : bulletin municipal, signalétique, réseaux sociaux.
C'est souvent l'occasion de faire le point sur cette identité. Une refonte de site réussie s'appuie sur une image claire : ce qu'une charte graphique peut — et ne peut pas — faire.
7. Visibilité, sobriété et durée de vie
Enfin, quelques points souvent oubliés dans les cahiers des charges :
- le référencement : les habitants passent par Google pour trouver « horaires mairie » ou « inscription cantine » ; le site doit être bien structuré pour y apparaître ;
- la sobriété numérique : pages légères, images optimisées, hébergement adapté — un site plus rapide est aussi un site plus accessible sur les connexions lentes ;
- la maintenance : mises à jour de sécurité, sauvegardes, évolution des contenus. Un site public se pense sur 5 à 8 ans.
Par où commencer ?
Avant de rédiger un cahier des charges, faites un état des lieux : ce qui fonctionne sur le site actuel, ce que les habitants demandent le plus souvent à l'accueil de la mairie, ce que les agents trouvent pénible à mettre à jour. Ces trois listes valent toutes les études.
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